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emblème national canadien [1 fiche]

Fiche 1 1993-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Emblems (History)
CONT

The Cabinet has directed that institutions that meet one or more of the following criteria may be exempted from FIP policy: ... international institutions in which the nature of international collaboration is such that a Canadian national symbol would be inappropriate.

Français

Domaine(s)
  • Emblèmes (Histoire)
CONT

Conformément aux directives du Cabinet, les institutions qui répondent à l'un ou plusieurs des critères suivants peuvent être exemptées de la politique du PCIM : [...] les institutions internationales dont les programmes de coopération internationale sont de nature telle que l'emploi d'un emblème national canadien ne conviendrait pas.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications

Espagnol

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